Permis de construire
N° PC 0703551700001
Ville de Montarlot-lès-Rioz · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DU MONT MONTARLOT-LES-RIOZ 70190
Date d'autorisation
26/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 318 · B 789
Superficie du terrain
2582 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
249 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/04/2019
Date d'autorisation26/07/2017
Ouverture du chantier15/10/2017
Achèvement des travaux01/04/2019

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontarlot-lès-Rioz (70355)
Code postal70190
AdresseROUTE DU MONT MONTARLOT-LES-RIOZ 70190
ParcellesB 318 · B 789
Superficie terrain2582 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée249 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.