Permis de construire n° PC 07035515C0018 à Montarlot-lès-Rioz

Permis de construire

N° PC 07035515C0018

Ville de Montarlot-lès-Rioz · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES VIGNES MONTARLOT-LES-RIOZ 70190

Date d'autorisation

30/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 17

Superficie du terrain

20660 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/11/2015

Ouverture du chantier30/11/2015

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéFONDREMAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontarlot-lès-Rioz (70355)

Code postal70190

AdresseCHEM DES VIGNES MONTARLOT-LES-RIOZ 70190

ParcellesZE 17

Superficie terrain20660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.