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Permis de construire
N° PC 07035515C0003
Ville de Montarlot-lès-Rioz · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU VALERE MONTARLOT-LES-RIOZ 70190
Date d'autorisation
21/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 129 · ZE 128
Superficie du terrain
685 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
53 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/02/2015

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéBOURGUIGNON-LES-LA-CHARITE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontarlot-lès-Rioz (70355)
Code postal70190
AdresseRUE DU VALERE MONTARLOT-LES-RIOZ 70190
ParcellesZE 129 · ZE 128
Superficie terrain685 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée53 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.