Permis de construire
N° PC 05817112C0004
Ville de Montapas · 58110
Bénéficiaire
SOCIETE IMMOBILIERE DU GAVOT
Adresse du terrain
LA CHENAIE MONTAPAS 58110
Date d'autorisation
23/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1094
Superficie du terrain
758 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation23/01/2013
Ouverture du chantier16/08/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE IMMOBILIERE DU GAVOT
SIRET49400647100028
SIREN494006471
Code postal74500
LocalitéBERNEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneMontapas (58171)
Code postal58110
AdresseLA CHENAIE MONTAPAS 58110
ParcellesC 1094
Superficie terrain758 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée84 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.