Déclaration préalable de travaux
N° DP 08117117T0001
Ville de Montans · 81600
Bénéficiaire
SCEA BOIS MOYSSET
Adresse du terrain
LABARTHE HAUTE MONTANS 81600
Date d'autorisation
08/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 900
Superficie du terrain
4015 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCEA BOIS MOYSSET
SIRET42822810000015
SIREN428228100
Code postal81600
LocalitéMONTANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneMontans (81171)
Code postal81600
AdresseLABARTHE HAUTE MONTANS 81600
ParcellesH 900
Superficie terrain4015 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface agricole avant45 m²
Surface agricole créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.