Déclaration préalable de travaux n° DP 08117113A0018 à Montans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08117113A0018

Ville de Montans · 81600

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN

Adresse du terrain

RUE DE LA GUILLEMETTE ARMAGNAC MONTANS 81600

Date d'autorisation

09/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 132

Superficie du terrain

20 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/11/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN

SIRET25810007200044

SIREN258100072

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneMontans (81171)

Code postal81600

AdresseRUE DE LA GUILLEMETTE ARMAGNAC MONTANS 81600

ParcellesZL 132

Superficie terrain20 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.