Déclaration préalable de travaux n° DP 06439813P0008 à Montaner

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06439813P0008

Ville de Montaner · 64460

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 200 MONTANER 64460

Date d'autorisation

15/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 110

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/08/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131706973

SIREN552081317

Code postal64000

LocalitéPAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneMontaner (64398)

Code postal64460

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 200 MONTANER 64460

ParcellesZO 110

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.