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Permis de construire
N° PC 02538712R0007
Ville de Montandon · 25190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 8 ET LOT 9 - LOT. LE CLOS CU AU VILLAGE MONTANDON 25190
Date d'autorisation
28/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 397 · D 398 · D 407
Superficie du terrain
1638 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
236 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

Code postal25140
LocalitéCHARQUEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontandon (25387)
Code postal25190
AdresseLOT 8 ET LOT 9 - LOT. LE CLOS CU AU VILLAGE MONTANDON 25190
ParcellesD 397 · D 398 · D 407
Superficie terrain1638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée236 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.