Permis d'aménager n° PA 02538716R0001 à Montandon

Permis d'aménager

N° PA 02538716R0001

Ville de Montandon · 25190

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTANDON

Adresse du terrain

RUE DE BARESAN SUR LE MONT MONTANDON 25190

Date d'autorisation

11/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 309

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/03/2016

Ouverture du chantier19/04/2016

Achèvement des travaux02/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTANDON

SIRET21250387400019

SIREN212503874

Code postal25190

LocalitéMONTANDON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontandon (25387)

Code postal25190

AdresseRUE DE BARESAN SUR LE MONT MONTANDON 25190

ParcellesC 309

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.