Déclaration préalable de travaux n° DP 02538724R0003 à Montandon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02538724R0003

Ville de Montandon · 25190

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE

Adresse du terrain

16 RUE PRINCIPALE MONTANDON 25190

Date d'autorisation

26/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 124

Superficie du terrain

1200 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE

SIRET20002307500019

SIREN200023075

Code postal25120

LocalitéMAICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontandon (25387)

Code postal25190

Adresse16 RUE PRINCIPALE MONTANDON 25190

ParcellesD 124

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant244 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant244 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.