Permis de construire
N° PC 02538724R0001
Ville de Montandon · 25190
Bénéficiaire
MISERE THIERRY & SANDRA
Adresse du terrain
LES FOSSES MONTANDON 25190
Date d'autorisation
27/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 26 · C 27 · C 421
Superficie du terrain
32229 m²
Surface locaux créée
640 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation27/07/2024

👤Demandeur

DénominationMISERE THIERRY & SANDRA
SIRET95221351000011
SIREN952213510
Code postal25190
LocalitéMONTANDON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontandon (25387)
Code postal25190
AdresseLES FOSSES MONTANDON 25190
ParcellesC 26 · C 27 · C 421
Superficie terrain32229 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2560 m²
Surface locaux créée640 m²
Surface agricole avant2560 m²
Surface agricole créée640 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.