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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02538620R0003
Ville de Montancy · 25190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FIN MONTANCY 25190
Date d'autorisation
08/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 23
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/07/2020

👤Demandeur

Code postal25190
LocalitéMONTANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontancy (25386)
Code postal25190
AdresseLA FIN MONTANCY 25190
ParcellesZA 23
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.