Permis de construire n° PC 02538622R0004 à Montancy

Permis de construire

N° PC 02538622R0004

Ville de Montancy · 25190

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTANCY

Adresse du terrain

CHEM DE FRESNOIS BREMONCOURT MONTANCY 25190

Date d'autorisation

05/12/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 6

Superficie du terrain

238 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/12/2022

Ouverture du chantier31/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTANCY

SIRET21250386600015

SIREN212503866

Code postal25190

LocalitéMONTANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontancy (25386)

Code postal25190

AdresseCHEM DE FRESNOIS BREMONCOURT MONTANCY 25190

ParcellesZH 6

Superficie terrain238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant30 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.