Permis de construire n° PC 02538615H0002 à Montancy

Permis de construire

N° PC 02538615H0002

Ville de Montancy · 25190

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU JOUREY

Adresse du terrain

2 RUE DU PAQUIER MONTANCY 25190

Date d'autorisation

21/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 35 · ZD 34

Superficie du terrain

110729 m²

Surface locaux créée

460 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/01/2016

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU JOUREY

SIRET80005011400019

SIREN800050114

Code postal25190

LocalitéMONTANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontancy (25386)

Code postal25190

Adresse2 RUE DU PAQUIER MONTANCY 25190

ParcellesZD 35 · ZD 34

Superficie terrain110729 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant732 m²

Surface locaux créée460 m²

Surface agricole avant732 m²

Surface agricole créée460 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.