Permis de construire n° PC 02538615H0001 à Montancy

Permis de construire

N° PC 02538615H0001

Ville de Montancy · 25190

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX MONTAGNES

Adresse du terrain

PATURE DITE JAMBON MONTANCY 25190

Date d'autorisation

07/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 116 · B 115 · B 113

Superficie du terrain

181884 m²

Surface locaux créée

665 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/01/2016

Ouverture du chantier17/08/2016

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX MONTAGNES

SIRET32257722200019

SIREN322577222

Code postal25470

LocalitéBURNEVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontancy (25386)

Code postal25190

AdressePATURE DITE JAMBON MONTANCY 25190

ParcellesB 116 · B 115 · B 113

Superficie terrain181884 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1260 m²

Surface locaux créée665 m²

Surface agricole avant1260 m²

Surface agricole créée665 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.