Permis de construire n° PC 02538614H0002 à Montancy

Permis de construire

N° PC 02538614H0002

Ville de Montancy · 25190

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VIE DES PLAINES

Adresse du terrain

SOUS LE PRELOT MONTANCY 25190

Date d'autorisation

16/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 27

Superficie du terrain

19545 m²

Surface locaux créée

580 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/06/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VIE DES PLAINES

SIRET80078591700017

SIREN800785917

Code postal25190

LocalitéMONTANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontancy (25386)

Code postal25190

AdresseSOUS LE PRELOT MONTANCY 25190

ParcellesZD 27

Superficie terrain19545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant370 m²

Surface locaux créée580 m²

Surface agricole avant370 m²

Surface agricole créée580 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.