Déclaration préalable de travaux
N° DP 08616322X0083
Ville de Montamisé · 86360
Bénéficiaire
FAMILLE PASQUET
Adresse du terrain
5 PLACE DE LA MAIRIE MONTAMISE 86360
Date d'autorisation
12/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 70
Superficie du terrain
393 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/04/2023

👤Demandeur

DénominationFAMILLE PASQUET
SIRET80970842300011
SIREN809708423
Code postal86360
LocalitéMONTAMISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneMontamisé (86163)
Code postal86360
Adresse5 PLACE DE LA MAIRIE MONTAMISE 86360
ParcellesAW 70
Superficie terrain393 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant306 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface commerce avant306 m²
Surface commerce créée35 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.