Permis de construire n° PC 04619622B0004 à Montamel

Permis de construire

N° PC 04619622B0004

Ville de Montamel · 46310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PATUS DE FONTILLES MONTAMEL 46310

Date d'autorisation

20/02/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 351 · A 349 · A 352

Superficie du terrain

6018 m²

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

← Toutes les autorisations à Montamel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/02/2023

Ouverture du chantier30/06/2023

👤Demandeur

Code postal31840

LocalitéAUSSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneMontamel (46196)

Code postal46310

AdressePATUS DE FONTILLES MONTAMEL 46310

ParcellesA 351 · A 349 · A 352

Superficie terrain6018 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant79 m²

Surface habitable créée30 m²

Surface habitable issue de transfo79 m²

Surface habitable transformée79 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.