Permis de construire n° PC 04619612G0014 à Montamel

Permis de construire

N° PC 04619612G0014

Ville de Montamel · 46310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG MONTAMEL 46310

Date d'autorisation

14/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 806 · OA 810

Superficie du terrain

105 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/01/2013

Ouverture du chantier18/04/2013

Achèvement des travaux20/12/2013

👤Demandeur

Code postal46310

LocalitéMONTAMEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneMontamel (46196)

Code postal46310

AdresseLE BOURG MONTAMEL 46310

ParcellesOA 806 · OA 810

Superficie terrain105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée73 m²

Surface publique créée73 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.