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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05817214C0001
Ville de Montambert · 58250
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTAMBERT
Adresse du terrain
LE BOURG MONTAMBERT 58250
Date d'autorisation
02/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 216 · 0C 690 · 0C 217
Superficie du terrain
5568 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation02/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTAMBERT
SIRET21580172100014
SIREN215801721
Code postal58250
LocalitéMONTAMBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneMontambert (58172)
Code postal58250
AdresseLE BOURG MONTAMBERT 58250
Parcelles0C 216 · 0C 690 · 0C 217
Superficie terrain5568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.