Déclaration préalable de travaux n° DP 06611119C0009 à Montalba-le-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06611119C0009

Ville de Montalba-le-Château · 66130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA CATALANE MONTALBA-LE-CHATEAU 66130

Date d'autorisation

11/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 899

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montalba-le-Château Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/02/2020

👤Demandeur

Code postal66130

LocalitéMONTALBA LE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneMontalba-le-Château (66111)

Code postal66130

AdresseLA CATALANE MONTALBA-LE-CHATEAU 66130

ParcellesB 899

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²

Surface agricole créée47 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.