Déclaration préalable de travaux n° DP 06611118C0011 à Montalba-le-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06611118C0011

Ville de Montalba-le-Château · 66130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CATALANE MONTALBA-LE-CHATEAU 66130

Date d'autorisation

07/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 899

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/12/2018

👤Demandeur

Code postal66130

LocalitéMONTALBA-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneMontalba-le-Château (66111)

Code postal66130

AdresseCATALANE MONTALBA-LE-CHATEAU 66130

ParcellesB 899

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.