Permis d'aménager
N° PA 03934922P0001
Ville de Montain · 39210
Bénéficiaire
CITEA
Adresse du terrain
CHEMIN DE L'ORATOIRE MONTAIN 39210
Date d'autorisation
29/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 473
Superficie du terrain
17552 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/11/2022
Ouverture du chantier12/12/2023

👤Demandeur

DénominationCITEA
SIRET79512053400016
SIREN795120534
Code postal39570
LocalitéPERRIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontain (39349)
Code postal39210
AdresseCHEMIN DE L'ORATOIRE MONTAIN 39210
ParcellesU 473
Superficie terrain17552 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.