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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07316314R5001
Ville de Montaimont · 73130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BONVILLARD MONTAIMONT 73130
Date d'autorisation
06/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Q 933
Superficie du terrain
170 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
36 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/06/2014

👤Demandeur

Code postal73300
LocalitéVILLARGONDRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMontaimont (73163)
Code postal73130
AdresseBONVILLARD MONTAIMONT 73130
ParcellesQ 933
Superficie terrain170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant35 m²
Surface habitable créée36 m²
Surface habitable issue de transfo30 m²
Surface habitable transformée30 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.