Permis d'aménager
N° PA 07316214D3001
Ville de Montailleur · 73460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES COMMUNAUX MONTAILLEUR 73460
Date d'autorisation
17/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 988 · D 987 · D 986
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/06/2014

👤Demandeur

Code postal73000
LocalitéSONNAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMontailleur (73162)
Code postal73460
AdresseLES COMMUNAUX MONTAILLEUR 73460
ParcellesD 988 · D 987 · D 986
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.