Permis d'aménager
N° PA 07316214D3002
Ville de Montailleur · 73460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HAMEAU DE FOURNIEUX MONTAILLEUR 73460
Date d'autorisation
19/01/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1481 · B 1482 · B 1483
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt17/07/2017
Date d'autorisation19/01/2015

👤Demandeur

Code postal73460
LocalitéSAINTE-HELENE-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMontailleur (73162)
Code postal73460
AdresseHAMEAU DE FOURNIEUX MONTAILLEUR 73460
ParcellesB 1481 · B 1482 · B 1483
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.