Permis d'aménager
N° PA 07316223D3001
Ville de Montailleur · 73460
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTAILLEUR
Adresse du terrain
MONTAILLEUR 73460
Date d'autorisation
16/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0G 1308 · 0G 1310
Superficie du terrain
2876 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTAILLEUR
SIRET21730162100017
SIREN217301621
Code postal73460
LocalitéMONTAILLEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMontailleur (73162)
Code postal73460
AdresseMONTAILLEUR 73460
Parcelles0G 1308 · 0G 1310
Superficie terrain2876 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.