Permis d'aménager
N° PA 07316224D3001
Ville de Montailleur · 73460
Bénéficiaire
B C I
Adresse du terrain
FOURNIEUX MONTAILLEUR 73460
Date d'autorisation
14/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1071 · 0B 1072 · 0B 1650
Superficie du terrain
6089 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/10/2024

👤Demandeur

DénominationB C I
SIRET49355282200014
SIREN493552822
Code postal73200
LocalitéGILLY-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMontailleur (73162)
Code postal73460
AdresseFOURNIEUX MONTAILLEUR 73460
Parcelles0B 1071 · 0B 1072 · 0B 1650
Superficie terrain6089 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.