Permis d'aménager n° PA 06323315S0001 à Montaigut

Permis d'aménager

N° PA 06323315S0001

Ville de Montaigut · 63700

Bénéficiaire

CC DU PAYS DE SAINT-ELOY

Adresse du terrain

MONTAIGUT 63700

Date d'autorisation

19/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 764 · B 765 · B 766

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/02/2016

👤Demandeur

DénominationCC DU PAYS DE SAINT-ELOY

SIREN200035178

Code postal63700

LocalitéSAINT- LOY-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneMontaigut (63233)

Code postal63700

AdresseMONTAIGUT 63700

ParcellesB 764 · B 765 · B 766

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.