Permis d'aménager
N° PA 06323317S0001
Ville de Montaigut · 63700
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTAIGUT
Adresse du terrain
AV DE LA COMBRAILLE MONTAIGUT 63700
Date d'autorisation
11/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 643 · B 783 · B 1001
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTAIGUT
SIRET21630233100014
SIREN216302331
Code postal63700
LocalitéMONTAIGUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneMontaigut (63233)
Code postal63700
AdresseAV DE LA COMBRAILLE MONTAIGUT 63700
ParcellesB 643 · B 783 · B 1001
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.