Permis de démolir
N° PD 06323314S0001
Ville de Montaigut · 63700
Bénéficiaire
SCI THOMAS
Adresse du terrain
LES POMMIERES MONTAIGUT 63700
Date d'autorisation
30/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 939
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI THOMAS
SIRET44091726800029
SIREN440917268
Code postal95350
LocalitéSAINT-BRICE-SOUS-FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneMontaigut (63233)
Code postal63700
AdresseLES POMMIERES MONTAIGUT 63700
ParcellesB 939
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.