Permis de construire
N° PC 03135622W0007
Ville de Montaigut-sur-Save · 31530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH D'EMBARRAN MONTAIGUT SUR SAVE 31530
Date d'autorisation
16/12/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1320 · 0A 1315 · 0A 153
Superficie du terrain
1802 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
210 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/12/2022

👤Demandeur

Code postal31480
LocalitéPELLEPORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontaigut-sur-Save (31356)
Code postal31530
AdresseCH D'EMBARRAN MONTAIGUT SUR SAVE 31530
Parcelles0A 1320 · 0A 1315 · 0A 153
Superficie terrain1802 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée210 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.