Permis de construire n° PC 03135622W0006 à Montaigut-sur-Save

Permis de construire

N° PC 03135622W0006

Ville de Montaigut-sur-Save · 31530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH D'EMBARRAN MONTAIGUT SUR SAVE 31530

Date d'autorisation

16/12/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 123 · 0A 1316 · 0A 1317

Superficie du terrain

2007 m²

Logements créés

Surface habitable créée

253 m²

← Toutes les autorisations à Montaigut-sur-Save Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation16/12/2022

👤Demandeur

Code postal31700

LocalitéBEAUZELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontaigut-sur-Save (31356)

Code postal31530

AdresseCH D'EMBARRAN MONTAIGUT SUR SAVE 31530

Parcelles0A 123 · 0A 1316 · 0A 1317

Superficie terrain2007 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée253 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.