Permis de construire n° PC 03135620W0020 à Montaigut-sur-Save

Permis de construire

N° PC 03135620W0020

Ville de Montaigut-sur-Save · 31530

Bénéficiaire

L&L PROPERTIES

Adresse du terrain

CH DE LA TUILERIE MONTAIGUT-SUR-SAVE 31530

Date d'autorisation

30/11/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2114 · 0B 178 · 0B 177

Superficie du terrain

47520 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt24/01/2022

Date d'autorisation30/11/2020

👤Demandeur

DénominationL&L PROPERTIES

SIRET88217310700013

SIREN882173107

Code postal31130

LocalitéQUINT FONSEGRIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontaigut-sur-Save (31356)

Code postal31530

AdresseCH DE LA TUILERIE MONTAIGUT-SUR-SAVE 31530

Parcelles0B 2114 · 0B 178 · 0B 177

Superficie terrain47520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable avant562 m²

Surface habitable issue de transfo562 m²

Surface habitable transformée562 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.