Permis de construire n° PC 03135616W0047 à Montaigut-sur-Save

Permis de construire

N° PC 03135616W0047

Ville de Montaigut-sur-Save · 31530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

414 CH DE BOUCONNE MONTAIGUT-SUR-SAVE 31530

Date d'autorisation

29/11/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 731

Superficie du terrain

5348 m²

Logements créés

Surface habitable créée

211 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/11/2016

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontaigut-sur-Save (31356)

Code postal31530

Adresse414 CH DE BOUCONNE MONTAIGUT-SUR-SAVE 31530

ParcellesB 731

Superficie terrain5348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée211 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.