Permis d'aménager
N° PA 03135613W0003
Ville de Montaigut-sur-Save · 31530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
894 ROUTE DE DAUX MONTAIGUT SUR SAVE 31530
Date d'autorisation
04/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 793
Superficie du terrain
4573 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/10/2013

👤Demandeur

Code postal31530
LocalitéMONTAIGUT SUR SAVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontaigut-sur-Save (31356)
Code postal31530
Adresse894 ROUTE DE DAUX MONTAIGUT SUR SAVE 31530
ParcellesA 793
Superficie terrain4573 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.