Permis d'aménager
N° PA 03135616W0001
Ville de Montaigut-sur-Save · 31530
Bénéficiaire
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Adresse du terrain
GRANDE BORDE MONTAIGUT-SUR-SAVE 31530
Date d'autorisation
04/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 577
Superficie du terrain
12795 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation04/11/2016

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
SIRET73201496400991
SIREN732014964
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontaigut-sur-Save (31356)
Code postal31530
AdresseGRANDE BORDE MONTAIGUT-SUR-SAVE 31530
ParcellesB 577
Superficie terrain12795 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.