Permis d'aménager
N° PA 03135617W0002
Ville de Montaigut-sur-Save · 31530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE DAUX MONTAIGUT-SUR-SAVE 31530
Date d'autorisation
07/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 318 · A 678 · A 1165
Superficie du terrain
8080 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/12/2017

👤Demandeur

Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontaigut-sur-Save (31356)
Code postal31530
AdresseROUTE DE DAUX MONTAIGUT-SUR-SAVE 31530
ParcellesA 318 · A 678 · A 1165
Superficie terrain8080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.