Permis d'aménager
N° PA 03135622W0007
Ville de Montaigut-sur-Save · 31530
Bénéficiaire
DSP
Adresse du terrain
208 CH NOTRE DAME D ALET MONTAIGUT-SUR-SAVE 31530
Date d'autorisation
20/01/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1045 · 0A 1047 · 0A 1052
Superficie du terrain
6311 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/01/2023
Ouverture du chantier20/05/2023
Achèvement des travaux01/02/2024

👤Demandeur

DénominationDSP
SIRET80799214400020
SIREN807992144
Code postal31820
LocalitéPIBRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontaigut-sur-Save (31356)
Code postal31530
Adresse208 CH NOTRE DAME D ALET MONTAIGUT-SUR-SAVE 31530
Parcelles0A 1045 · 0A 1047 · 0A 1052
Superficie terrain6311 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.