Permis d'aménager
N° PA 03135623W0001
Ville de Montaigut-sur-Save · 31530
Bénéficiaire
AFM OCCITANIE
Adresse du terrain
MOUCHAN MONTAIGUT SUR SAVE 31530
Date d'autorisation
26/06/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 669 · 0A 396
Superficie du terrain
3985 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/06/2023

👤Demandeur

DénominationAFM OCCITANIE
SIRET89422718000011
SIREN894227180
Code postal29870
LocalitéLANNILIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontaigut-sur-Save (31356)
Code postal31530
AdresseMOUCHAN MONTAIGUT SUR SAVE 31530
Parcelles0A 669 · 0A 396
Superficie terrain3985 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.