Permis d'aménager
N° PA 03135623W0003
Ville de Montaigut-sur-Save · 31530
Bénéficiaire
ADN MONTAIGUT 10125
Adresse du terrain
ROUTE DE DAUX SERVIT MONTAIGUT SUR SAVE 31530
Date d'autorisation
17/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 337 · 0A 338 · 0A 340
Superficie du terrain
15702 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/05/2024

👤Demandeur

DénominationADN MONTAIGUT 10125
SIRET98038740100014
SIREN980387401
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontaigut-sur-Save (31356)
Code postal31530
AdresseROUTE DE DAUX SERVIT MONTAIGUT SUR SAVE 31530
Parcelles0A 337 · 0A 338 · 0A 340
Superficie terrain15702 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.