Permis d'aménager
N° PA 0313562500002
Ville de Montaigut-sur-Save · 31530
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
GRANDE BORDE MONTAIGUT SUR SAVE 31530
Date d'autorisation
30/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 578 · 0B 1377 · 0B 1527
Superficie du terrain
40715 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation30/06/2025

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300023
SIREN690802053
Code postal31007
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontaigut-sur-Save (31356)
Code postal31530
AdresseGRANDE BORDE MONTAIGUT SUR SAVE 31530
Parcelles0B 578 · 0B 1377 · 0B 1527
Superficie terrain40715 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.