Déclaration préalable de travaux n° DP 0313562500036 à Montaigut-sur-Save

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0313562500036

Ville de Montaigut-sur-Save · 31530

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT DE LA FORET BOUCONNE

Adresse du terrain

2378 CHEMIN DU RATELIER MONTAIGUT-SUR-SAVE 31530

Date d'autorisation

30/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 586

Superficie du terrain

10438 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation30/06/2025

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT DE LA FORET BOUCONNE

SIRET25310113300044

SIREN253101133

Code postal31530

LocalitéMONTAIGUT SUR SAVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontaigut-sur-Save (31356)

Code postal31530

Adresse2378 CHEMIN DU RATELIER MONTAIGUT-SUR-SAVE 31530

Parcelles0C 586

Superficie terrain10438 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant174 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant174 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.