Déclaration préalable de travaux
N° DP 03135622W0006
Ville de Montaigut-sur-Save · 31530
Bénéficiaire
RESIDENCE MONTAIGUT
Adresse du terrain
1 ROUTE DE TOULOUSE MONTAIGUT SUR SAVE 31530
Date d'autorisation
21/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 64
Superficie du terrain
111 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/02/2022

👤Demandeur

DénominationRESIDENCE MONTAIGUT
SIRET87823212300017
SIREN878232123
Code postal31530
LocalitéLEVIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontaigut-sur-Save (31356)
Code postal31530
Adresse1 ROUTE DE TOULOUSE MONTAIGUT SUR SAVE 31530
Parcelles0B 64
Superficie terrain111 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.