Déclaration préalable de travaux n° DP 03135622A0037 à Montaigut-sur-Save

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03135622A0037

Ville de Montaigut-sur-Save · 31530

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM DU RATELIER MONTAIGUT-SUR-SAVE 31530

Date d'autorisation

30/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 546

Superficie du terrain

12791 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/06/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontaigut-sur-Save (31356)

Code postal31530

AdresseCHEM DU RATELIER MONTAIGUT-SUR-SAVE 31530

ParcellesC 546

Superficie terrain12791 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.