Permis de construire
N° PC 03135622W0003
Ville de Montaigut-sur-Save · 31530
Bénéficiaire
EHPAD SAINT JACQUES
Adresse du terrain
178 CH DU COURBET MONTAIGUT-SUR-SAVE 31530
Date d'autorisation
13/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 965 · 0B 257 · 0B 963
Superficie du terrain
2002 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/09/2022

👤Demandeur

DénominationEHPAD SAINT JACQUES
SIRET26310008300033
SIREN263100083
Code postal31330
LocalitéGRENADE SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontaigut-sur-Save (31356)
Code postal31530
Adresse178 CH DU COURBET MONTAIGUT-SUR-SAVE 31530
Parcelles0B 965 · 0B 257 · 0B 963
Superficie terrain2002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²
Surface publique créée43 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.