Permis de construire n° PC 03135622W0003 à Montaigut-sur-Save

Permis de construire

N° PC 03135622W0003

Ville de Montaigut-sur-Save · 31530

Bénéficiaire

EHPAD SAINT JACQUES

Adresse du terrain

178 CH DU COURBET MONTAIGUT-SUR-SAVE 31530

Date d'autorisation

13/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 965 · 0B 257 · 0B 963

Superficie du terrain

2002 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/09/2022

👤Demandeur

DénominationEHPAD SAINT JACQUES

SIRET26310008300033

SIREN263100083

Code postal31330

LocalitéGRENADE SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontaigut-sur-Save (31356)

Code postal31530

Adresse178 CH DU COURBET MONTAIGUT-SUR-SAVE 31530

Parcelles0B 965 · 0B 257 · 0B 963

Superficie terrain2002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.