Permis de construire n° PC 03135613W0020 à Montaigut-sur-Save

Permis de construire

N° PC 03135613W0020

Ville de Montaigut-sur-Save · 31530

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE

Adresse du terrain

7 ROUTE DE LEVIGNAC MONTAIGUT SUR SAVE 31530

Date d'autorisation

10/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 781

Superficie du terrain

4039 m²

Surface locaux créée

71 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/04/2014

Ouverture du chantier07/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE

SIREN213103567

Code postal31530

LocalitéMONTAIGUT SUR SAVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontaigut-sur-Save (31356)

Code postal31530

Adresse7 ROUTE DE LEVIGNAC MONTAIGUT SUR SAVE 31530

ParcellesB 781

Superficie terrain4039 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant458 m²

Surface locaux créée71 m²

Surface publique avant458 m²

Surface publique créée71 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.