Permis de construire n° PC 03135612W0021 à Montaigut-sur-Save

Permis de construire

N° PC 03135612W0021

Ville de Montaigut-sur-Save · 31530

Bénéficiaire

COMITE BASSIN EMPLOI DU NORD TOULOUSAIN

Adresse du terrain

RTE DE GRENADE GRANDE RIVIERE MONTAIGUT-SUR-SAVE 31530

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1158 · A 1160

Superficie du terrain

34956 m²

Surface locaux créée

141 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation11/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMITE BASSIN EMPLOI DU NORD TOULOUSAIN

SIRET39763057500025

SIREN397630575

Code postal31530

LocalitéMONTAIGUT-SUR-SAVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontaigut-sur-Save (31356)

Code postal31530

AdresseRTE DE GRENADE GRANDE RIVIERE MONTAIGUT-SUR-SAVE 31530

ParcellesA 1158 · A 1160

Superficie terrain34956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée141 m²

Surface agricole créée70 m²

Surface publique créée71 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.