Déclaration préalable de travaux n° DP 05033516Q0008 à Montaigu-la-Brisette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05033516Q0008

Ville de Montaigu-la-Brisette · 50700

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTAIGU LA BRISETTE

Adresse du terrain

RD 63 LE CALVAIRE MONTAIGU-LA-BRISETTE 50700

Date d'autorisation

28/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 466

Superficie du terrain

5758 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTAIGU LA BRISETTE

SIRET21500335100016

SIREN215003351

Code postal50700

LocalitéMONTAIGU-LA-BRISETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMontaigu-la-Brisette (50335)

Code postal50700

AdresseRD 63 LE CALVAIRE MONTAIGU-LA-BRISETTE 50700

ParcellesC 466

Superficie terrain5758 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant349 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant349 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.