Déclaration préalable de travaux n° DP 0821172500025 à Montaigu-de-Quercy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0821172500025

Ville de Montaigu-de-Quercy · 82150

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

COMBE DE FOURNEL MONTAIGU-DE-QUERCY 82150

Date d'autorisation

13/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 434

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8.8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/12/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207195

SIREN444608442

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMontaigu-de-Quercy (82117)

Code postal82150

AdresseCOMBE DE FOURNEL MONTAIGU-DE-QUERCY 82150

ParcellesAH 434

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8.8 m²

Surface publique créée8.8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.